RechercheIE7
Favoris
Add2Favoris
Skip Navigation LinksHTP2P > Aide > Ethique et sécurité

Nouveau:  Programme d'affiliation HTP2P

Espace juridique
Votre sécurité sur HTP2P

Propriété intellectuelle

Les déscriptions et photos des articles mis en vente sur HTP2P sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la Propriété intellectuelle pour le monde entier.

A ce titre, conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est permise. Toute autre utilisation constitutive de contrefaçon est passible des sanctions prévues par le même Code. Toute reproduction même partielle du catalogue en ligne de HTP2P est strictement interdite, sauf autorisation préalable de HTP2P.

Responsabilité

Les déscriptions et photos des articles reproduits sur HTP2P ne sont pas contractuels : ils correspondent à des produits neufs répertoriés dans la base de données du site.

Le vendeur garantit que ses produits sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France.

Il garantit en outre à HTP2P qu'il en est régulièrement propriétaire et qu'il peut en disposer librement, y compris s'agissant de biens soumis à une licence d'utilisation ou dont les conditions de vente sont régies par une législation particulière.
HTP2P se réserve le droit d'exclure de ses membres tout vendeur qui contreviendrait de quelque manière que ce soit à ces dispositions, sans préjudice d'éventuelles poursuites judiciaires.

HTP2P décline toute responsabilité en cas d'infraction (fraude, contrefaçon, recel, etc...) du fait du vendeur.

Le vendeur garantit HTP2P contre toute action en responsabilité engagée à son encontre sur le fondement de la violation d'un droit quelconque d'un tiers ou contre tout dommage résultant pour HTP2P de la réclamation effectuée par un tiers.

Ethique et vie privée

Les informations nominatives communiquées par les membres lors de leur inscription sont tenues pour confidentielles par HTP2P. Les coordonnées de l'acheteur sont communiquées au vendeur uniquement pour assurer la bonne livraison du produit vendu.

Ces informations vous sont demandées dans le seul but d'assurer le déroulement des transaction.

Les dispositions ci-dessus, qui font l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1221307, ne font pas obstacle à la cession ou au transfert de tout ou partie des activités de HTP2P à un ou plusieurs tiers.

Conformément aux articles 38 et 39 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée en août 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les informations vous concernant. Pour exercer ces droits, contactez HTP2P.

 
Lien de parrainnage vers cette page: en savoir +